deux hommes assis au bord de mer, de dos.
Deux hommes au bord de mer. © Lisa Hée

La procédure d’asile pour les personnes homosexuelles au Maroc

Le Maroc est un pays d’immigration pour de nombreuses personnes fuyant les violences et les persécutions. Beaucoup d’entre eux, persécutés du fait de leur orientation sexuelle, demandent le statut de réfugié auprès du Haut Commissariat pour les Réfugiés de Rabat. Mais au Maroc, dans un pays qui criminalise l’homosexualité, la procédure d’asile pour les personnes homosexuelles* reste semée d’embûches et d’incohérences.

Demander l’asile pour homosexualité

Dans un précédent article nous vous avions parlé du refoulement qui pèse sur les migrants au Maroc, qui consiste à repousser au sein même d’un pays les personnes considérées comme migrantes. Une autre incohérence caractérise le droit d’asile au Maroc : la procédure d’asile pour les personnes homosexuelles au Maroc, pays qui pénalise l’homosexualité. Au Maroc, la loi criminalise l’homosexualité avec l’article 489 du Code Pénal. La peine peut aller jusqu’à 3 ans de prison. La société marocaine réprime tout aussi fortement l’homosexualité et en fait un tabou. Que ce soit pour les marocains ou pour les étrangers qui foulent le territoire marocain.

Malgré la pénalisation de l’homosexualité, de nombreuses personnes migrantes homosexuelles décident de demander l’asile au Maroc. La Convention de Genève de 1951 relative au statut du réfugié, dont le Maroc est signataire, permet l’obtention du statut de réfugié selon certains critères. L’un de ces critères est celui de l’homosexualité :

“Un réfugié est une personne qui craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, sa nationalité, sa religion, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.”

La Convention de Genève considère ici les personnes homosexuelles comme un groupe social. Elles sont de fait éligibles au statut de réfugié si elles subissent des persécutions en raison de leur orientation sexuelle. Elles peuvent donc demander ce statut au Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) de Rabat, instance internationale qui s’occupe de la procédure d’asile au Maroc. L’objectif devient alors, lors de la procédure d’asile, de prouver les traitements injustes vécus et.ou craints, du fait de leur orientation sexuelle. Mais comment le prouver ?

Une procédure d’asile semée de préjugés…

Lors de l’entretien, l’agent du HCR va inciter le demandeur d’asile à faire un récit de son homosexualité au quotidien. Il s’agit de vérifier que la personne est “réellement” homosexuelle et craint bien des persécutions dans son pays. Parfois, certains demandeurs d’asile qui ont quitté leur pays pour des raisons économiques ou pour chercher du travail, prétendent l’homosexualité pour tenter d’obtenir le statut de réfugié. Dès lors, il s’agit pour le HCR de discerner les migrants économiques des personnes qui craignent de réelles persécutions.

La procédure d’asile pour les personnes homosexuelles reste semée d’idées reçues et de clichés sur l’homosexualité. Ces clichés n’épargnent pas les agents du HCR chargés d’évaluer les dossiers des demandeurs d’asile. Par exemple, sur le comportement qu’aurait une “vraie” personne homosexuelle. Ainsi, les questions et l’évaluation faites par l’agent se chargeant du dossier sont, souvent, influencées. Quand elles ne dépassent pas les limites du personnel et de l’intimité, elles contiennent par exemple le cliché d’un coming-out nécessairement douloureux et empli d’auto-culpabilisation ou encore d’un processus long de conscientisation de son homosexualité. Bien qu’un guide des pratiques du HCR existe, l’évaluation du dossier reste très souvent subjective.

Un article écrit par l’ACAT France peut aussi s’appliquer au cas marocain :

“Par exemple, marqués par l’idée reçue de l’ « homosexuel hypersexualisé », ils [les agents] sont sceptiques face à un demandeur d’asile qui affirme n’avoir aimé qu’un seul partenaire dans sa vie.” – ACAT France

L’agent du HCR incite les demandeurs d’asile à donner des détails sur ce qu’ils devaient taire dans leur pays d’origine. Aussi peut on comprendre que le récit s’éparpille souvent, manque de détails ou de clarté, reste vague sur leur vécu de l’homosexualité. Bien souvent, les demandeurs d’asile homosexuels ont vécu des violences et des traumatismes, qui les freinent dans leur récit. Le sentiment de honte, dûs à ces violences ou à la stigmatisation et l’homophobie dans leur pays d’origine, les poussent à rester vague sur les persécutions qu’ils craignent. Autant de facteurs qui fragilisent leur dossier et conduisent, souvent, l’agent du HCR à leur refuser le statut. De nombreux demandeurs d’asile ne correspondant pas aux clichés et idées reçues se voient refuser le statut avec l’argument que leur discours n’était “pas assez crédible” ou “manquait de détails”. 

La procédure d’asile constitue une épreuve difficile pour les demandeurs d’asile homosexuels. Elle requiert des compétences oratoires et de mise en forme du récit qui ne sont pas accessibles à tous. Les traumatismes psychologiques subis peuvent aussi provoquer un souvenir incomplet chez le demandeur d’asile. Enfin, le nombre toujours croissant de personnes demandant l’asile ne permet pas aux agents du HCR d’apporter un réel appui psychologique et de créer une confiance mettant les personnes dans les meilleures conditions pour se confier.

Quand droit international et lois domestiques s’opposent

Dans d’autres cas, certains demandeurs d’asile méconnaissent le HCR et la clause de confidentialité. Ils craignent alors que leur récit soit utilisé pour leur porter préjudice. Ceci les pousse parfois à utiliser une raison autre que l’homosexualité, pour prétendre au statut de réfugié. Après ça, s’ils décident de dire la vérité, il leur faudra alors justifier de leur omission. Un obstacle de plus sur leur chemin pour convaincre l’agent du HCR.

Certains demandeurs d’asile réussissent malgré tout à passer ces obstacles et obtenir le fameux statut. Mais une dernière difficulté s’impose. La procédure d’asile au Maroc se partage entre le Haut Commissariat aux Réfugiés et le Bureau des Réfugiés et Apatrides. Le HCR reçoit les dossiers, s’occupe de les traiter, de faire les entretiens et d’accorder ou non le statut. Par la suite, les dossiers des personnes acceptées au statut de réfugié sont transférés au Bureau des Réfugiés et Apatrides. Il s’agit de l’instance gouvernementale qui délivre les cartes de réfugié et s’occupe de la régularisation de la personne.

Problème : le Bureau des Réfugiés et Apatrides ne délivre pas de carte de réfugié pour les personnes homosexuelles. La raison reste la pénalisation de l’homosexualité par la loi marocaine. Bien qu’acceptés au statut de réfugié par le HCR, ces personnes devront vivre avec le certificat de demande d’asile. Le HCR leur fournit ce certificat en début de procédure et celui ci constitue pour beaucoup le seul papier d’identité qu’ils possèdent. Ils doivent renouveler ce certificat chaque trois mois auprès du HCR. De plus, il ne représente pas une immunité totale face au refoulement. Dans la pratique, les autorités marocaines s’en prennent parfois à ceux qui le possèdent. (lien vers article refoulement) Ainsi, les réfugiés homosexuels ne seront donc jamais totalement régularisés ni protégés des violences.

L’homophobie au quotidien

Le certificat d’asile ne permet pas non plus d’obtenir un contrat de travail ou un bail de location. Il faut, pour cela, avoir la carte de réfugié, qui atteste de la régularisation administrative de la personne. En bref, les réfugiés homosexuels restent dans une situation instable et précaire qui les empêche de s’intégrer durablement dans la société marocaine.

Ces difficultés vont au delà de leur situation administrative. Le quotidien des personnes homosexuelles réfugiées au Maroc est plus que tortueux. A l’homophobie, s’ajoute le racisme ciblant les personnes migrantes, qui sont majoritairement originaires d’Afrique subsaharienne :  difficultés à trouver un logement fixe et un travail, menaces, rackets et violences à leur égard, vague de refoulement… Par peur de rejet dû à leur orientation sexuelle, beaucoup ne peuvent faire appel à leur communauté ou aux diasporas. La plupart sont isolés, et doivent régulièrement déménager car chassés par les voisins.

Une désillusion énorme pour des personnes qui ont traversé plusieurs pays pour fuir les violences. L’espoir d’un avenir meilleur se brise. Les personnes réalisent très vite que le Maroc n’est pas plus ouvert à l’homosexualité que le pays qu’ils ont quitté. Et que, dans la pratique, les lois nationales s’opposent parfois à la Convention de Genève concernant la protection des personnes migrantes. L’incohérence se révèle. Ils se sont battus plusieurs mois pour obtenir un statut de réfugié qui ne les protège pas contre les violences qui les touchaient déjà.

Pour beaucoup, le projet devient alors de tenter la procédure de réinstallation dans un pays tiers. Etats-Unis, Canada, Allemagne, Royaume-Uni… Autant de pays où le quotidien des personnes homosexuelles semble meilleur à vivre. Mais avant, il faut passer les épreuves de la longue procédure d’asile et le jugement parfois influencé des agents du HCR. Pour d’autres, refusés, leur dernier espoir consistera à rejoindre l’Europe via les enclaves de Ceuta et Melilla.

 


* : Dans les témoignages recueillis et l’expérience que j’ai eu dans une association d’aide aux demandeurs d’asile, je n’ai jamais reçu de personne transsexuelle.

Lisa Hée
Lisa Hée

Intéressée par la philosophie, l'art et la politique je découvre le monde au fur et à mesure de mes voyages. Je cherche désormais à aiguiser mon regard à travers les photographies et le journalisme.

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