Un quartier de Tanger
Un quartier de Tanger. En face, les côtes espagnoles. © Lisa Hée

Les migrants face à la menace du refoulement au Maroc

Pays de transit pour de nombreuses personnes venant d’Afrique subsaharienne, le Maroc durcit sa politique d’immigration. Jouant avec la jurisprudence internationale et sa propre loi nationale, le refoulement est l’épée de Damoclès de tout migrant sans papiers. Retour sur une pratique arbitraire de contrôle au faciès.

Migrants, réfugiés, quelques définitions

MIGRANT, -ANTE, adj. et subst.

Individu travaillant dans un autre pays que le sien. Personne effectuant une migration.

Un migrant est une personne qui a quitté son pays d’origine pour des raisons économiques, climatiques, politiques, en raison d’une guerre… On l’oublie souvent, mais les étudiants bénéficiant du programme Erasmus sont également des migrants au sens étymologique du terme. Aujourd’hui, ce terme a pris une autre connotation. Parmi ces migrants, se trouvent des personnes qui vont chercher à obtenir le statut de réfugié. Ces personnes sont appelées demandeurs d’asile. Les personnes réfugiées correspondent à celles qui ont obtenu le statut, et disposent ainsi d’une protection internationale. Elles ne peuvent ou ne veulent plus être sous la protection de leur pays d’origine. C’est la Convention de Genève de 1951 relative aux réfugiés qui régit ce statut.

Les pays signataires de cette Convention doivent alors mettre en place des juridictions compétentes pour traiter les demandes d’asile. Mais dans certains pays, comme au Maroc, le gouvernement n’assume pas pleinement cette responsabilité. Le Bureau des Réfugiés et Apatrides (BRA), relié au Ministère des Affaires étrangères, n’assure aujourd’hui pas directement ce rôle. C’est le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) qui comble ce vide. Le HCR reçoit les demandes d’asile et statue, avant d’envoyer les dossiers acceptés au BRA pour que celui-ci fournisse la carte de réfugié. 

La procédure de demande d’asile vise à établir si la personne correspond aux critères de réfugiés tels qu’édictés par la Convention de Genève de 1951. Celle ci indique :

“Un réfugié est une personne qui craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, sa nationalité, sa religion, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ; et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner en raison de ladite crainte.”

La demande d’asile est une procédure longue, pouvant durer jusqu’à un an, et dont les refus sont fréquents. Pendant toute la durée de la procédure, les demandeurs d’asile se voient remettre un certificat d’asile fourni par le HCR. Ce certificat est précieux car, pour beaucoup, il représente le seul document d’identité qu’ils possèdent. En attestant qu’ils relèvent de la compétence du HCR, ce certificat les protège contre le refoulement

Une vie sans papiers et la menace du refoulement

Si la Convention de Genève de 1951 interdit le refoulement vers un pays où la vie de la personne serait en danger, cette pratique existe au sein du Maroc. Les arrestations se font principalement dans les environs de Tanger, Nador, Rabat et Casablanca. La police contrôle et embarque dans des bus toute personne sans papier en direction du Sud : Agadir, Béni Mellal, Laayoune. Or, ces arrestations sont la plupart du temps illégales, injustifiées, et ciblent particulièrement les habitations de personnes migrantes. L’intimidation est également une pratique courante. La police n’hésite pas à tenter de les emmener, même lorsque les personnes possèdent le certificat d’asile délivré par le HCR. Papier qui est pourtant censé les protéger contre le refoulement.

« J’étais stationné sur le bord de la route et ils ont dit ‘Monsieur, vos papiers !’. J’avais le papier du HCR, ils m’ont dit que ce papier n’est pas valable. »Témoignage de M.B. Guinée Conakry, recueilli le 10/09/2018 à Tanger) Coups et blessuresrapport du GADEM.

Bien souvent, la destination n’est pas communiquée aux personnes refoulées, qui n’ont pas le temps de rassembler leurs affaires ou prévenir des proches. Le déplacement lui même frôle l’inhumanité : un trajet en bus sans escale de plusieurs heures, avec à peine de quoi boire et manger. Puis soudain le bus s’arrête au milieu de nulle part. Tout le monde a alors l’ordre de descendre. Hommes, femmes, mineurs, ils devront tous marcher de longs kilomètres sans savoir où ils sont. 

la mosquée de Casablanca, ville clé du refoulement
La grande mosquée de Casablanca, l’une des principales villes touchées par les vagues de refoulement. © Lisa Hée.

Une pratique discriminatoire

Le refoulement est en réalité une politique de contrôle au faciès, puisque les personnes contrôlées par la police sont toujours des personnes d’Afrique subsaharienne. Leur seule présence dans les villes du Nord du Maroc suffit à les incriminer. Les agents de police présupposent que la personne est un migrant qui cherche à traverser la Méditerranée pour aller en Europe. Lorsque les refoulements se produisent, aucune notification d’une décision administrative n’est communiquée. Bien souvent, les contrôles se font dans la rue, ou directement au domicile. Ce sont des intrusions forcées hors de tout cadre légal. En d’autres termes, le refoulement est arbitraire.

« Les arrestations sont opérées hors de tout cadre juridique. Aucun mandat d’arrêt ou autre document officiel prouvant que ces opérations entrent dans le cadre d’une enquête judiciaire n’ont été présentés aux personnes ciblées par ces arrestations lors des opérations des forces de l’ordre. » – rapport du GADEM, Coût et blessures

Ces violations des droits humains sont désormais courantes et font partie du quotidien des personnes migrantes au Maroc. Pourtant, elles ne se justifient en rien par une absence de législation nationale sur la question. La loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc énonce clairement :

Dès notification de la décision de reconduite à la frontière, l’étranger est immédiatement mis en mesure d’avertir un avocat, le consulat de son pays ou une personne de son choix.” Loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc (article 24 – CH III).

En réalité, les personnes refoulées ne reçoivent ni notification de décision, ni la possibilité d’avertir qui que ce soit. L’absence de papiers d’identité et la fuite de leur pays leur permettent rarement de prétendre à la protection étatique ou à celle du consulat de leur pays d’origine. Elles sont donc abandonnées à elles-mêmes face aux forces de l’ordre marocaines.

A cela, s’ajoutent des mesures toujours liberticides. En octobre 2019, une nouvelle mesure des compagnies de bus a resserré l’étau autour des personnes migrantes : l’obligation de posséder un titre de séjour pour “les voyageurs africains” qui désirent voyager en bus. Pourtant, cette mesure ne s’appuie sur aucune loi officielle promulguée.

affiche représentant le contrôle des titres de séjour des migrants pour les trajets en bus
Photo Twitter d’une affiche dans une station d’autocar. © Yabiladi

L’Union Européenne : financements et pression

Le but de ces refoulements ? Éloigner les personnes migrantes du nord du pays, où se trouvent les enclaves espagnoles Ceuta et Melilla, et la forêt de Tanger. Ces endroits sont des points de départ pour tenter le passage de la Méditerranée et atteindre l’Europe. A défaut de trouver une réelle solution, les autorités marocaines repoussent toute personne subsaharienne, soupçonnée migrante, du Nord vers le Sud. Selon Mehdi Alioua, sociologue des migrations, l’Union Européenne pousse fortement le Maroc à contenir cette migration. Les pays de transit deviennent les nouvelles frontières et points de contrôle de l’Europe.

« C’est la logique de l’externalisation. Il s’agit de repousser au maximum ceux qui veulent immigrer. C’est pour cela qu’on traite avec le Niger, le Soudan, etc. Mais le Maroc n’a pas à être le gendarme de l’Europe. » Mehdia Alioua

De sérieux doutes émanent sur l’origine des décisions de refoulements et des financements. En point de mire : les bus utilisés pour ramener les personnes vers le Sud. Plusieurs associations de la société civile accusent l’Union Européenne d’être à l’origine de ces financements. Il reste cependant difficile de trouver des sources officielles confirmant ces rumeurs, puisque selon Abdelkrim Belguendouz, les autorités marocaines feraient de la rétention d’information en refusant de répondre clairement sur la nature et les financements de ces opérations. Le rôle de l’Union Européenne doit donc encore être éclairci pour voir si elle soutient effectivement, que ce soit financièrement ou matériellement, ces opérations. 

Ce refoulement interne montre aussi la faillibilité de la protection des droits humains. Les personnes possédant le certificat d’asile du HCR, c’est-à-dire en procédure d’asile, devraient théoriquement échapper au refoulement. Pourtant, dans la pratique, des demandeurs d’asile en sont aussi victimes. Or, cela met en péril leur demande auprès du HCR : impossibilité de se rendre aux rendez vous fixés, certificat retenu par la police… alors même qu’ils cherchent à régulariser leur situation administrative.

Les personnes n’ayant pas connaissance du HCR, celles ne correspondant pas au statut, ou celles refusées au statut de réfugié et laissées sans solution, font toutes face au risque permanent du refoulement. Sans papier d’identité et malgré le travail des associations de la société civile, elles sont quasi inexistantes au regard du droit, et donc laissées sans protection.

 


Pour aller plus loin :

Sur le quotidien des personnes migrantes à Rabat : https://mobile.ledesk.ma/grandangle/takaddoum-dernier-ghetto-avant-leldorado/

Sur les vagues de refoulement à Tanger : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2018/10/15/sous-la-pression-de-l-union-europeenne-le-maroc-fait-la-chasse-aux-migrants_5369756_3212.html

Lisa Hée
Lisa Hée

Intéressée par la philosophie, l'art et la politique je découvre le monde au fur et à mesure de mes voyages. Je cherche désormais à aiguiser mon regard à travers les photographies et le journalisme.

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