Source: Quartz India

INDE – Une loi régressive contre les transgenres: une sombre parenthèse en attendant les jours heureux

L’Inde est au bord de promulguer une loi régressive pour la communauté transgenre. Votée par les deux chambres du Parlement, le président indien Ram Nath Kovind se fait attendre pour la signer ou non. Mais dans une société en pleine évolution sur les questions de genre et de sexualité, il est impossible que cette loi d’un autre temps se perpétue. 

Qu’il semble loin le temps où l’homosexualité fut dépénalisée. C’était il y a un peu plus d’un an et je l’évoquais dans un entretien avec 3 étudiants LGBT+. Un mois plus tard, on faisait la fête lors de la Delhi Queer Pride Parade (si tu ne sais pas à quoi ça ressemble, c’est cadeau). L’égalité avançait, la société indienne progressait. Quel plaisir fut de voir toute une communauté opprimée folle de joie et pleine d’espoirs quant à leur futur.

Le 26 novembre 2019, le Rajya Sabha, (la chambre haute du Parlement indien) a voté le « Transgender Persons’ (protection of Rights) Bill 2019 », soit le projet de loi sur la protection des droits des personnes transgenres. Avec un nom pareil, nous pouvons nous attendre à une loi progressive. En principe, elle l’est puisqu’elle interdit la discrimination et criminalise les violences physiques contre la communauté transgenre. De plus, elle permet l’autodétermination de l’identité. Même si cette dernière existe déjà depuis 2014, les transgenres peuvent désormais officiellement choisir s’ils se considèrent plutôt homme ou plutôt femme et l’inscrire sur leur carte d’identité. Mais dans les faits, nous sommes face à une loi régressive qui va à l’encontre des intérêts de la communauté.

La non-reconnaissance des transgenres

C’est d’abord dans le processus du choix de l’identité. Pour l’effectuer, la personne doit obtenir un certificat signé par un magistrat de district déclarant que son titulaire est transgenre. Cela est problématique pour l’autodétermination. En plus d’interdire toute possibilité de recours en cas de rejet par le magistrat, le transgenre doit prouver qu’il a changé de genre en fournissant un certificat qu’il a chirurgicalement bien changé de sexe.

En plus d’être un véritable problème financier (les transgenres indiens sont souvent des mendiants, des prostitués ou des travailleurs très précaires, cf les hijras), en plus d’être un véritable problème moral (ce n’est pas tous les transgenres qui veulent passer sous les mains d’un chirurgien), le problème est surtout dans la différenciation entre ce qu’est le « sexe » et ce qu’est le « genre ».

Selon l’OMS, le mot « sexe » fait davantage référence « aux caractéristiques biologiques et physiologiques qui différencient les hommes des femmes » alors que le mot « genre » « évoque les rôles qui sont déterminés socialement, les comportements, les activités et les attributs qu’une société considère comme appropriés pour les hommes et les femmes ».

Rien à voir et pourtant si facilement confondu. Le Parlement indien considère donc qu’un transgenre est un transsexuel. De fait, les transgenre n’existent pas, communauté représentant quand même, selon un décompte officiel de 2014, 490 000 personnes dans le pays et sans doute bien plus aujourd’hui. Plus globalement, ces contraintes pour le choix de l’identité portent atteinte aux normes internationales de reconnaissance juridique du genre fondées sur l’auto-identification, ce qui peut conduire à la privation de droits, d’avantages et d’opportunités sur la base de l’identification.

En plus d’être une régression sociale, elle est aussi juridiquement. En 2014, l’arrêt National Legal Services Authority c. Union of India obligea le gouvernement de reconnaître juridiquement toutes les personnes transgenres, soit donc l’existence d’un troisième genre. Ici, ce jugement est bafoué et balancé aux oubliettes.

Une régression totale pour la communauté transgenre

Cette loi n’est pas simplement un retour en arrière juridique et un problème de définition contraignant, elle est une attaque contre la communauté transgenre. La plus ahurissante est sur la condamnation des criminels sexuels. La loi dispose que l’agression sexuelle d’un transgenre est condamnable de 6 mois à 2 ans de prison. Oui, en soi c’est bien, c’est enfin pénalement condamnable, ce qui n’était pas le cas avant.

A l’inverse, la condamnation d’une agression d’une personne cisgenre est de minimum 7 ans et peut s’étendre à la perpétuité. Un transgenre est donc sous-considéré dans la société indienne et face à la justice. Il y a un risque réel d’augmentation des agressions envers ces personnes. D’autant plus qu’il est possible d’être libéré sous caution pour des condamnations allant sous la barre des 3 ans. Les agresseurs sexuels sur transgenres peuvent donc dormir tranquille et continuer à détruire des vies en quasi-impunité. Avec cette loi, les transgenres sont en véritable danger, d’autant plus que le pays est tristement célèbre pour ses problèmes de violences sexuelles.

La loi apporte d’autres nouveautés néfastes tel que la non-reconnaissance des familles communautaires, primordiales pour les transgenres qui ne sont pas acceptés voir qui sont rejetés par leur famille biologique. Il faut savoir que cette dernière est souvent la première source de violences que l’individu victime peut subir. De plus, les enfants abandonnés ou fuyant leur foyer seront placés dans des centres de réhabilitation. La loi ne précise pas comment ceux-ci fonctionneront. Il faut toujours s’inquiéter d’un manque de précision dans ce genre de projet.

Vu dans le sens où va la loi, ces centres ont toutes leurs chances pour être de véritables prisons aux conditions de vies déplorables. La loi est aussi silencieuse sur des choses primordiales tel que la « réservation » qui doit aider ces personnes à pouvoir s’éduquer et trouver un emploi en les catégorisant comme « classe socialement et pédagogiquement arriérée ». Concernant les discriminations, censé être au cœur de ce projet, rien n’est dit et entraîne alors un nuisible flou juridique.  Cette loi est dangereuse et les LGBT+ ne peuvent qu’être sidérés.

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En attendant  les jours heureux…

Pourtant, je ne crois pas qu’il faille être désespéré face à cette situation. Comme pu le dire Kaushal, un étudiant queer indien que j’avais rencontré l’année dernière « les lois ne sont pas simplement une finalité. Je pense que le mouvement va continuer ». Il m’avait dit cela concernant la loi de la dépénalisation de l’homosexualité en Inde en septembre 2018. Oui, ce fut dans un élan enthousiaste à la suite de cette victoire. Mais je pense qu’elle a tout son sens face à ce retour en arrière dans la société indienne. Les lois évoluent et peuvent faire des aller-retours, comme pour le cas de l’homosexualité. Décriminalisé en 2009, elle était de nouveau considérée comme un crime en 2013 pour finalement ne plus l’être en 2018 (sans pour autant être légalisée). Est-ce que l’Inde serait dans un difficile « coming-out » ? C’est possible et la reconnaissance des transgenres refera sans doute surface dans un temps court. Un réveil de la population sur ces questions, notamment lorsqu’elles font ainsi débat, ne peut pas permettre un retour en arrière, hormis par des politiques répressives, et encore…

En attendant, la loi doit être signée par le président de l’Inde, Ram Nath Kovind. Proche de Modi et donc de la majorité en place (le nationalisme hindou et ce n’est pas jojo), cette régression à l’égard des transgenres sous couvert d’avancées sociales risque d’être promulguée très prochainement. Courage transgenres indiens, la société évolue chez vous. Les lois criminelles comme celle-ci ne peuvent pas perdurer au vu des avancées déjà acquises. Battez-vous et faites entendre votre voix, cela a marché pour les homosexuels, ça le sera aussi pour vous. #StopTransBill2019

Antoine Couillaud
Antoine Couillaud

Président-fondateur et anciennement en Inde.

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