Le siège du Parlement péruvien

Au Pérou, réformer la Constitution pour lutter contre la corruption

Ce dimanche 9 décembre 2018, les péruviens sont appelées aux urnes pour un référendum inédit. Obtenu par le président Martin Vizcarra après un bras de fer institutionnel, l’objectif est de réformer la Constitution péruvienne afin d’accélérer la lutte contre la corruption. L’occasion de vous proposer un tour d’horizon de la corruption dans la sixième puissance économique d’Amérique Latine.

Les cinq derniers présidents élus au Pérou font aujourd’hui face à des accusations de corruption. Ce simple fait permet de comprendre l’étendue du problème. Tous avaient promis de faire de la lutte contre la corruption une priorité. Tous l’ont vue détruire leur carrière. Le dernier exemple en date ? Pedro Pablo Kuczynski (dit PPK) qui, à la veille d’être destitué par le Parlement, a préféré démissionner. Celui-ci était directement mis en cause par les dernières révélations liées au scandale Odebrecht, qui a profondément ébranlé les démocraties du continent en révélant l’existence d’un système international de corruption dirigé par cette entreprise brésilienne.

La classe politique fait face à une multiplication des enquêtes judiciaires

Il n’est bien sûr pas l’unique homme politique en cause dans cette affaire. Il serait d’ailleurs plus facile de compter celles et ceux qui ne sont pas impliqué·es plutôt que l’inverse. Les dernières semaines ont vu deux feuilletons judiciaires se dérouler en parallèle. D’un côté, celui qui concerne la cheffe du parti Fuerza Popular Keiko Fujimori. Elle est la fille de l’ancien dictateur Alberto Fujimori. Au terme d’un long plaidoyer du procureur de la République José Domingo Pérez, le juge a prononcé une sanction de prison préventive de trois ans à l’encontre de la responsable politique, mise en cause dans des affaires de corruption. Cela empêche la désormais ex-leader de FP de dissimuler des preuves ou de quitter le pays alors que l’enquête se poursuit.

Keiko Fujimori après l’annonce du verdict

De l’autre côté, les péruvien·nes ont suivi le processus de demande d’asile d’Alan Garcia à l’Uruguay. L’ex-président (2006 – 2011), est accusé d’avoir reçu des pots-de-vin de la part d’Odebrecht afin que l’entreprise obtienne le contrat de construction de la ligne de Métro 1 de Lima. Il a dénoncé une machination politique et s’est réfugié dans la résidence de l’ambassadeur uruguayen à Lima. Au terme d’une attente de plusieurs jours, l’Uruguay a annoncé ce lundi 4 décembre qu’il rejetait la demande d’Alan Garcia.

À cette annonce, celui-ci est revenu sur ses propos en déclarant : « Il existe bien une indépendance des pouvoirs et il n’y a pas de persécution politique. Cependant, et de l’aveu du procureur en chef en charge des affaires de blanchiment d’argent, il n’y avait pas plus qu’un soupçon, qui ne justifiait en rien une demande de prison préventive [qui l’avait poussée à faire sa demande d’asile (ndlr)]». A noter tout de même que la prison préventive n’a toujours pas été officiellement évoquée par le parquet péruvien.

Une chose est certaine : les deux principaux partis politiques du pays (Fuerza Popular et l’APRA) sortent affaiblis de ces affaires.

« Les instances dirigeantes des deux partis ont démarré une guerre frontale contre les procureurs, les juges, le gouvernement de Vizcarra et les journalistes d’investigation. Ils veulent à tout prix éviter une condamnation de leurs leaders pour ces délits présumés de corruption et blanchiment d’argent. La population les désapprouve pourtant. Au lieu de collaborer avec la justice, les partis cherchent à bloquer ou éviter les enquêtes. Le coût politique est très grand, mais je ne crois pas que cela sera suffisant pour voir s’effondrer complètement ces deux forces politiques. »

Jorge Luiz Acevedo, politologue à la Pontificia Universidad Catolica del Peru (Lima)

Une justice qui se saisit enfin du problème ?

La réponse à cette question ne saurait être que nuancée. C’est indéniable, quelque chose s’est produit avec l’arrestation et la condamnation de Keiko Fujimori. A cette occasion, nombre de citoyen·nes ont exprimé leur espoir de voir la situation s’améliorer.

Pour autant, la justice n’est pas aussi blanche que l’on voudrait le croire. L’investigation portant sur les dénommés « Cuellos Blancos del Puerto » [Les Cols Blancs du Port] a révélé un immense système de corruption à l’intérieur des institutions judiciaires. Des enregistrements audio de hauts fonctionnaires ou de juges qui vendaient des postes à l’intérieur de l’administration judiciaire ont ainsi été révélés. Les chefs d’accusation sont multiples : corruption passive et active, trafic d’influence et détournements de fonds publics.

Le président de la Cour Suprême et le Ministre de la Justice ont démissionné suite aux révélations. Le Parlement a également censuré l’ensemble du Conseil National de la Magistrature.  

Pedro Chávarry – (c) Ministerio Publico del Peru

Si les investigations suivent leur cours, ce n’est pas grâce à l’actuel Procureur de la République Pedro Chávarry. Cité à comparaître dans l’affaire de financement occulte du parti de Keiko Fujimori, son nom apparaît également dans l’investigation sur les liens entre Odebrecht et Alan Garcia. La justice enquête aussi sur de possibles liens avec les Cuellos Blancos. Sont notamment mis en cause ses liens avec César Hinostroza. Cet ancien juge accusé d’être le cerveau des Cuellos Blancos se trouve actuellement détenu en Espagne après avoir fui le Pérou le mois dernier. 

Pedro Chávarry a déjà fait un peu de ménage. Il a ainsi écarté deux membres de l’équipe d’investigation menée par José Domingo Pérez.  Il a aussi déclaré pouvoir remercier Domingo Pérez quand il le souhaite. Et de fait, à part l’opinion publique, rien ne l’en empêche.

Des réformes constitutionnelles : pour quoi faire ?

Quatre réformes sont soumises à la consultation citoyenne de dimanche. La première concerne directement le pouvoir judiciaire. Le Conseil National de la Magistrature – qui deviendra la Junta Nacional de Justicia [littéralement la Junte Nationale de Justice] – pourra voir ses pouvoirs étendus quant à sa capacité à révoquer certains juges ou procureurs. Pour y accéder, un nouveau concours unique est créé. Une commission composée entre autres du Défenseur du Peuple ou du Président du Conseil Constitutionnel se chargera d’organiser le concours.  

La seconde réforme vise un meilleur encadrement et une plus grande transparence du financement des partis politiques en termes notamment de possibilités de financement public.

Revoir l’organisation du Parlement

Le Pérou connaîtra de nouveau un pouvoir législatif bicaméral, avec la renaissance du Sénat si la quatrième réforme est votée. Sera également prohibée la réélection des parlementaires sortants au même poste après deux mandats consécutifs (question 3). Parce qu’il sera indissoluble, le Sénat devrait bouleverser l’équilibre institutionnel. Le législatif sortirait renforcé d’une telle réforme face à l’exécutif qui perdrait un moyen de pression.


Le bulletin de vote du référendum du 9 décembre dévoilé par l’ONPE, l’administration en charge de l’organisation des élections au Pérou

Ce ne serait pas la première fois que le Pérou connaîtrait un système bicaméral explique Margarita Guerra, historienne spécialisée dans l’Histoire du Pérou du XIXème siècle : « La Constitution de 1828 a créé au Pérou un système législatif bicaméral qui s’est poursuivi jusqu’en 1992, lorsque Alberto Fujimori a décidé de dissoudre le Congrès et de convoquer une Assemblée Constituante ».

Des contestations sur la méthode, un consensus sur le fond

Sur le fond des réformes, la plupart des partis politiques s’accordent. Tous soutiennent les trois premières mesures. La quatrième mesure, à savoir le passage à un Parlement bicaméral, fait plus débat. L’actuelle coalition majoritaire entre l’APRA et Fuerza Popular soutient la mesure. Ils y voient un nouveau moyen de faire pression sur le Président (non issu de leur coalition). Les autres partis ont indiqué soutenir le « non » sur cette question. Margarita Guerra est plutôt favorable à cette initiative : « Je crois que le Sénat jouerait un rôle clé dans l’amélioration des processus de prises de décision et dans la récupération de la dignité de la représentation nationale ».

Un problème de méthode

La méthode employée par le président péruvien pour faire approuver le référendum est largement contestée par ses concitoyens. En effet, le gouvernement avait proposé un projet de loi pour la modification de la Constitution à l’Assemblée. Celle-ci n’ayant pas examiné le projet dans les délais impartis, le Président a décidé de poser au Parlement la question de confiance. Et avec celle-ci un ultimatum clair : soit le Parlement vote la confiance au gouvernement et fait passer les projets de modification de la Constitution en autorisant la consultation référendaire, soit le Parlement censure le gouvernement et le Président dissoudra l’Assemblée Nationale.

Personne n’a semblé vouloir prendre cette voie. Le mercredi 19 septembre 2018, le Parlement votait la confiance au gouvernement à 82 voix pour, 22 contre et 14 absentions. Deux jours plus tard, les quatre réformes constitutionnelles étaient votées et le référendum approuvé.   

Le président préuvien Martin Vizcarra

Le Président Vizcarra a, quant à lui, mené une campagne très active pour que le « oui » l’emporte sur les quatre questions du référendum. Il avait notamment évoqué ces réformes à la tribune de l’ONU lors de la dernière Assemblée Générale des Nations Unies. Plus récemment, lors d’une interview au journal chilien El Mercurio, il déclarait :

« La population elle-même va décider d’approuver ou non les réformes. C’est fondamental : les électeurs décident en dernière instance et cela donne une plus grande légitimité aux résultats. Je suis convaincu que le référendum du 9 décembre consolidera la démocratie péruvienne ».

Des résultats attendus ?

Les divisions des partis politiques se reflètent dans l’opinion publique. Les sondages donnent ainsi victorieux le « Oui » aux trois premières questions du référendum. Le « non » l’emporterait pour la transformation vers un système bicaméral. Comme le souligne Jorge Luiz Acevedo, cette victoire du « non » s’explique par l’ancrage historique et idéologique du régime présidentiel au Pérou.

Au vu de l’ampleur du phénomène, la lutte contre la corruption est loin d’être gagnée. Néanmoins, ces réformes constitutionnelles semblent aller dans le bons sens. En renforçant le contrôle de la justice et des partis et en limitant le cumul des mandats, le président Vizcarra pourrait bien donner à son mandat ses lettres de noblesse.

 

Théo Uhart

Étudiant à temps partiel. Le reste du temps, un peu journaliste, un peu rêveur, un peu voyageur. Manie les tableaux Excel pour faire des infographies, les mots pour faire des articles et le son pour donner vie à des podcasts.

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