Hong Kong dans la rue contre la controversée réforme d’extradition

Cela pourrait être la plus grosse mobilisation à Hong Kong depuis 2003. Plus d’1 million Hongkongais sont descendus dans les rues ce dimanche 9 juin pour protester contre le projet de loi d’extradition du gouvernement. Cette réforme pourrait permettre d’extrader des ressortissants chinois vers la Chine continentale.

Après le mouvement Occupy Central en 2014, le 9 juin 2019 pourrait rester dans l’histoire de la région autonome de Chine. Pendant 2 heures, les rues du centre financier jusqu’au siège du gouvernement furent noires de monde. Etudiants, actifs ou encore retraités, tous se sont déplacés pour protester contre ce qu’ils appellent « une menace pour l’autonomie d’Hong Kong ».

Qu’implique  cette réforme du système d’extradition ?

Bénéficiant du principe one country, two systems, Hong Kong possède son propre gouvernement, assemblée législative et autorité judiciaire. Bien que la région soit sous autorité chinoise, elle y possède une large autonomie qu’il lui permet d’avoir un cadre juridique relativement différent de la Chine continentale.

Actuellement, Hong Kong peut signer des accords d’extradition avec des pays comme c’est actuellement le cas avec la France par exemple. Généralement, les pays signent des accords avec des pays respectant le principe d’une justice indépendante et d’autres valeurs communes. Jusqu’à maintenant, Hong Kong n’a pas de tel accord avec la République Populaire de Chine.

Cependant, l’amendement proposé par le gouvernement hongkongais pourrait ouvrir la porte à des extraditions vers des pays avec qui Hong Kong n’a pas d’accord et donc la Chine. Le gouvernement ne serait plus contraint d’avoir des accords pour extrader et jugerait au cas par cas les demandes qu’il recevrait. Ces demandes doivent impliquer au moins un crime de la liste définie par le pouvoir exécutif. L’amendement dispose aussi que les cas d’extraditions devront impliquer des crimes punissables d’au moins 7 ans de prison, réhaussant le seuil précédent de 3 ans.

Il faut ajouter à cela le principe d’extraterritorialité disposé par l’article 8 de la Criminal Law chinoise. Ceci pourrait donc potentiellement permettre à la Chine de demander l’extradition d’hongkongais, de réfugiés politiques chinois ou bien même d’expatriés n’étant jamais allés en Chine.

Des garde-fous  limités

Le 6 juin 2019, l’association des avocats d’Hong-Kong a fait part de ses inquiétudes dans un communiqué évoquant toutes les éventualités qu’impliquait la réforme. Dans un jeu de questions-réponses, ils expliquent que la décision d’extrader une personne dépend uniquement du gouvernement. Il y a en principe des garde-fous mais qui ne permettent pas à l’accusé de remettre en question la décision de son extradition.

Après avoir été arrêté, l’accusé peut utiliser le principe d’habeas corpus qui permet de demander les preuves justifiant l’ordre d’incarcération. Le suspect peut toujours aussi faire appel de la décision du chef exécutif. Cependant, la cour ne jugera que si l’exécutif a correctement appliqué les formalités de procédure et non pas les faits dont le sujet est accusé.

En résumé, si le gouvernement décide d’accepter une demande d’extradition de la part de la Chine, la personne recherchée n’aura aucun moyen de contester l’accusation dont elle fait l’objet.

La dernière  chance ?

Cette manifestation n’est pas la première organisée contre le projet. Les week-ends derniers avaient déjà vu des milliers de Hongkongais défiler dans les principales artères de la ville. 70 ONG, chambres de commerces et observateurs se sont succédés ces derniers mois pour exprimer leurs inquiétudes quant à la réforme.

Cette dernière semaine fut décisive. Alors que les Chinois et Hongkongais rendaient hommage aux victimes de Tiananmen le 4 juin, les organisateurs de la marche de dimanche en ont profité pour les inciter à venir dimanche. Jeudi, plus de 2000 avocats ont silencieusement marché dans les rues après leur communiqué. Ce dimanche, ce sont plus d’un million d’Hongkongais qui ont manifesté leur opposition au gouvernement (chiffre selon les organisateurs, 240 000 selon la police). A noter que la date du vote final n’a pas été fixée à l’assemblée où le camp pro-Pékin est majoritaire.

Cette manifestation représente la plus grande mobilisation depuis la rétrocession de l’ancienne colonie britannique à la Chine en 1997. En 2003, 500 000 personnes étaient descendues dans la rue pour s’opposer au gouvernement de l’époque. Ce dernier avait dû reculer sur un projet de loi sensible et plusieurs membres de son gouvernement avaient démissionné.

Quentin Gilles
Quentin Gilles

Rejoignant le projet lors de l'été 2018, j'ai eu la chance de pouvoir écrire à Hong Kong sur des sujets politiques et sociaux pendant un an. Aujourd'hui secrétaire du Globeur, je veux continuer à m'investir pour développer le média.

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